LE PARTAGE DES RESPONSABILITES PARENTALES APRES UNE RUPTURE: UNE MATIERE A DEBAT

Résumé

En droit civil québécois, le modèle de partage des responsabilités parentales est privilégié dans le contexte de litiges portant sur la garde des enfants. La Cour suprême du Canada a eu l'occasion de le confirmer en 1987 dans l'affaire C.(G.) c. V.-F. (T.). Dans le contexte d'une rupture, les deux parents conservent l'autorité parentale. Le parent non gardien a un pouvoir et un devoir de surveillance et de participation à l'égard des décisions concernant l'enfant. Ainsi, les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes concernant l'enfant. C'est donc l'interprétation restrictive de la notion de garde gui prévaut en droit civil québécois. Cette situation contraste avec la solution retenue par la common law, dans les autres provinces canadiennes. Depuis 1993 cependant, quelques décisions de la Cour suprême viennent remettre en question cette interprétation. Par le fait même, ces dernières sèment le doute et l'ambiguïté sur le modèle de famille à privilégier. Dans un premier temps, ce texte soutient que l'interprétation large de la notion de garde, telle que retenue en common law, ne peut être applicable au Québec, dans l'état actuel du droit. Dans un deuxième temps, l'auteure amorce une réflexion sur le partage des responsabilités parentales, dans le but de trouver une solution favorisant l'intérêt de l'enfant et de lever l'ambiguïté dans les litiges relatifs à la garde des enfants dans les familles désunies.