SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE AND LITIGATION PRIVILEGE IN CIVIL LITIGATION

Résumé

Cet article examine la nature et la portée du secret professionnel avocat-client et en matière de litige. Un article récent suggère qu'aucune différence réelle n'existe entre ces deux types de secret professionnel. Toutefois, cet article explique qu'il s'agit de deux types distincts quant à leurs fins et quant aux conditions requises pour les invoquer. Plus important encore, la confidentialité est une exigence du secret professionnel avocat-client mais non du secret professionnel concernant un litige. De plus, étendre le secret professionnel avocat-client aux communications impliquant une tierce personne, tel que proposé dans un article récent, serait dangereux et en étendrait la portée au-delà de sa justification de nécessité. Ce serait ouvrir la porte au développement et à l'offre d'un nouveau «produit» par les avocats : la confidentialité. Si un client désire assurer la confidentialité d'une communication avec un tiers, il lui suffit de la faire passer par l'avocat et de demander à celui-ci une opinion à son sujet (une stratégie que l'industrie du tabac semble avoir suivie pour des données de recherches scientifiques). Limiter les abus potentiels du secret professionnel est un solide motif de politique pour restreindre le secret professionnel avocat-client aux communications directes entre ces deux derniers. Puisque l'affirmation du secret professionnel entrave inévitablement le processus de recherche de la vérité, l'intrêt public est mieux servi en limitant la portée du secret professionnel l'intérieur de limites restreintes. Pour la même raison, le concept demandataire doit recevoir une interprétation restrictive dans le cadre du secret professionnel avocat-client de façon ce que le mandat ne devienne pas une porte de derrière par laquelle les communications qui impliquent des tierces personnes soient incluses dans le secret professionnel avocat-client.