REFLEXIONS SUR LES DOMMAGES PUNITIFS ET EXEMPLAIRES

Résumé

Les dommages punitifs et exemplaires sont étrangers aux systèmes de droit civil issus de la codification, comme le droit québécois. Ces institutions de common law sont pourtant d'application de plus en plus fréquente au Québec, au gré des interventions législatives ponctuelles du dernier quart de siècle. À partir du cas concret de la violation du droit d'auteur, le présent texte établit la spécificité du droit québécois en matière d'octroi de dommages punitifs. Cependant, cette spécificité peut et même doit se concrétiser, en matière de droit d'auteur, de manière à ne pas créer des distorsions trop grandes dans l'application de la loi fédérale, selon que le litige origine du Québec ou d'une autre province canadienne.