LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA MENS REA ET L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Résumé

Dans cet article, après une brève revue de la jurisprudence, l'auteure conclut que la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un minimum de faute personnelle pour fonder la culpabilité. Cette notion de la mens rea présente un caractère normatif et doit être distinguée de la mens rea entendue comme un état d'esprit subjectivement apprécié devant accompagner la commission des éléments matériels de l'infraction. La mens rea entendue dans ce deuxième sens, en plus de ne pas avoir acquis de statut constitutionnel, connaît même un certain déclin en common law. Ceci s'explique par l'émergence d'une nouvelle conception de la culpabilité à la Cour suprême du Canada, une conception fondée sur le mal causé plus que surla turpitude morale du délinquant. L'auteure suggère enfin quelques pistes de réflexion qui devraient être explorées afin de rendre plus cohérente la nouvelle théorie de la responsabilité pénale qui commence à prendre forme.