THE LIABILITY STRUCTURE OF NONPROFIT ASSOCIATIONS: TORT AND FIDUCIARY LIABILITY ASSIGNMENTS

Résumé

Les membres d'association non-incorperée et à but non-lucratif sont sujets à une multitude de règles qui définissent leur responsabilité contractuelle, délictuelle et fiduciaire. Cette structure de responsabilité est relativement nouvelle à la Common Law. La règle des contrats a été la première à se développer, mais seulement au dix-neuvième siècle. Aujourd'hui, les règles des contrats sont en grande partie établies. L'assignation de la responsabilité délictuelle et fiduciaire sont quant à elles moins développées au problématiques dans certains aspects. L'auteur explique le moyen par lequel le besoin de réglementer les risques pris et l'opportunisme des membres justifient la structure particulière de la règle de la responsabilité délictuelle et fiduciaire.