ARISING OUT OF THE OWNERSHIP USE OR OPERATION TRACING THE DEVELOPMENT AND QUESTIONING THE TREND OF CANADIAN AUTOMOBILE INSURANCE COVERAGE

Résumé

L'auteur passe en revue la jurisprudence considérable concernant la phrase «qui découle de la propriété, de l'usage ou de l'utilisation d'un véhicule» en droit des assurances. Il en arrive à la conclusion que le «test téléologique» et celui de la «chaîne de causalité» ont été interprétés de façon de plus en plus large par la magistrature; en conséquence, le seuil a été abaissé. Il se demande si un test flou des «attentes raisonnables» ne constitue pas maintenant, en fait, le fondement de bien des décisions judiciaires dans ce domaine du droit.