RETHINKING THE ROLE OF THE COMPETITION TRIBUNAL

Auteurs-es

  • A NEIL CAMPBELL
  • HUDSON N JANISCH
  • MICHAEL J TREBILCOCK

Résumé

Les auteurs tentent de démontrer que les attentes qu'on entretenait en 1986 relativement au rôle du Tribunal de la concurrence ont été déçues. Ils présentent un certain nombre d'arguments et de propositions pour faire revivre cette vision du Tribunal, notamment des changements quant aux procédures d'interrogatoire avant défense, d'intervention et de gestion des causes. Ils examinent aussi le niveau de déférence dont jouit le Tribunal, dans le contexte du développement plus général de la doctrine du contrôle judiciaire des tribunaux administratifs.

Mots-clés :

Droit commercial

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Publié-e

1997-09-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary