QUELS SONT LES PARTENAIRES AUTOCHTONES AVEC LESQUELS LA COURONNE ENTRETIENT UNE RELATION HISTORIQUE?

Résumé

Successeur de la Couronne britannique sur le continent américain, le gouvernement du Canada a endossé la responsabilité qui incombait au colonisateur de protéger les possessions et usages des premiers occupants autochtones. L'un et l'autre ont par ailleurs conclu plusieurs traités et accords de revendication territoriale afin de respecter leur engagement. Cet article vise à identifier les créanciers des obligations régaliennes, à savoir qui, des individus, clans, bandes ou nations autochtones, jouit d'un recours contre le gouvernement. Il s'agit, en d'autres termes, de déterminer quels sont les titulaires des droits protégés, ceux ayant l'autorité pour les céder ou pour intenter une action en justice afin de les faire respecter. L'auteur conclut que les seuls droits protégés sont les droits collectifs des sociétés autochtones. Ces sociétés, héritières des anciennes communautés politiquement indépendantes, sont aujourd'hui les bandes, en partie des reliquats d'anciennes nations détruites, en partie des bandes reconstituées à partir d'autres bandes plus petites. L'auteur conclut également que les sociétés autochtones détentrices des droits collectifs constituent des personnes morales en common law. Seule la société, une bande en l'occurrence, peut donc céder ou défendre ses droits. Toutefois, comme toute autre personne morale, elle doit le faire par des représentants dûment autorisés, c'est-à-dire conformément à ses règles internes, ses coutumes, pratiques et traditions.