LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX: PARENTS PAUVRES DE LA CHARTE QUEBECOISE?

Résumé

L'inclusion des droits économiques et sociaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est généralement considérée comme l'un des éléments qui font d'elle un document unique dans l'histoire législative canadienne. Reconnue et saluée comme telle, cette spécificité n'a cependant guère trouvé d'écho dans un droit positif qui semble encore hésiter à tirer toutes les conséquences de cette consécration . Tenue pour un dogme par une large partie de la doctrine, la non-juridicité des droits économiques et sociaux influence aussi les décisions des tribunaux, qui hésitent à leur conférer des effets juridiques, à tout le moins lorsque sont en cause les obligations de l'État. Plusieurs facteurs expliquent que les droits économiques et sociaux semblent ainsi considérés comme les parents pauvres de la Charte. La formulation de certains d'entre eux, ainsi que là non-prépondérance de ces droits par rapport à la législation, ne sont pas étrangères à ce phénomène. Toutefois, outre la vision parfois culpabilisante de la pauvreté qui transparaît de certains jugements, la jurisprudence paraît aussi influencée par une opposition présumée entre «droits économiques et sôciaux» et «droits civils et politiques». Cette dichotomie, qui ne trouve appui ni dans la jurisprudence de la Cour suprême, ni dans le droit international, est pourtant de plus en plus désuète. Elle traduit mal une réalité complexe. Au moment où la Charte québécoise entre dans sa troisième décennie, il convient de reconnaître enfin la juridicité bien réelle des droits économiques et sociaux. Deux dimensions inexplorées de cette juridicité pourraient contribuer à une réhabilitation des droits économiques et sociaux dans le discours juridique: la synergie avec d'autres droits garantis par la Charte, et l'hypothèse voulant que les limitations propres à ces droits n'empêchent pas la reconnaissance d'un plancher ou «noyau dur» de droits opposable à l'autorité publique.