LOSS OF A CHANCE IN (AND BY) THE SUPREME COURT OF CANADA

Résumé

Dans Cohnstaedt c. University of Regina, la Cour suprême a décidé que la doctrine de la perte d'une chance était inapplicable à l'évaluation des dommages-intérêts pour la perte de revenus futurs d'un professeur congédié sans juste cause. Par une critique de l'analyse adoptée par la Cour, l'auteur explore certaines sources de confusion au niveau des concepts dans le traitement des recours contractuels. Il porte une attention particulière à ce qu'on appelle le principe du New Zealand Shipping selon lequel une partie ne saurait tirer avantage de sa propre faute, ainsi qu'à la notion de fictional fulfilment. Dans sa conclusion, l'auteur offre l'ébauche d'une approche selon laquelle l'issue d'un recours est déterminée; ce n'est pas d'un a priori; il s'agit d'apprécier; de façon sensible à tout le contexte, comment on pense que les parties ont départagé les risques inhérents aux événements qui sont survenus dans l'exécution du contrat.