LES CLAUSES ABUSIVES

Résumé

Depuis la réforme du Code civil, deux nouvelles règles permettent aux tribunaux soit de réduire une pénalité abusive soit, dans un contrat d'adhésion ou de consommation, d'annuler ou de réduire une autre clause jugée abusive. L'auteur fait un tour d'horizon de la jurisprudence et de la doctrine abondantes sur le sujet. Il analyse les conditions d'application respectives de ces règles et discute de certains critères pour décider si une clause est abusive. Il conteste le rattachement des règles sur les clauses abusives à des concepts connus tels que la lésion, l'imprévision et l'abus de droit. L'auteur conclut que ces nouvelles règles sont autonomes et relèvent de l'équité judiciaire.