THE DUTY TO ACCOMMODATE: WHO WILL BENEFIT?

Résumé

Cet article décrit le développement du devoir d'accommodement dans la jurisprudence canadienne et essaie de résoudre les problèmes doctrinaux qui s'y rattachent. Enfin, il examine les faiblesses conceptuelles de cette idée. Même s'il s'est produit beaucoup de choses dans la jurisprudence sur les droits de la personne depuis vingt ans, le concept d'accommodement n'est pas encore pleinement développé. Jusqu'à maintenant, la Cour suprême du Canada a traité du devoir d'accommodement seulement dans des affaires de discrimination en fonction de l'âge et de la religion. Il n'est pas sûr que ce devoir s'appliquera à d'autres types de discrimination, tels que le handicap, la race et le sexe. Il n'est pas sûr non plus qu'il doive le faire. Les auteurs sont d'avis que le concept «d'accommodement raisonnable» est inapte à traiter des problèmes d'inégalité et à favoriser le développement d'institutions ouvertes à tous. Il est vicié par l'acceptation implicite que les normes sociales devraient être déterminées par les groupes plus puissants, avec des concessions pouvant être aménagées concrètement en faveur de ceux qui sont «différents». La thèse des auteurs est que la jurisprudence sur l'accommodement peut être sauvée mais seulement si les tribunaux et les autres décideurs rejettent le paradigme «pareil/différent», car il est inadéquat pour résoudre des problèmes qui en fait concernent des inégalités de pouvoir entre des groupes de personnes.