DROIT FEDERAL ET DROIT CIVIL: COMPLEMENTARITE, DISSOCIATION

Résumé

La question des rapports entre le droit fédéral et le droit civil a jusqu'à maintenant, en tant que telle, assez peu retenu l'attention, même si le rôle complémentaire du droit civil en la matière est couramment accepté. Cette étude vise à établir les fondements de la complémentarité de principe du droit fédéral et du droit civil et à démontrer que, dans la très grande majorité des cas, les tribunaux acceptent d'avoir recours au droit civil à titre supplétif, soit parce qu'une loi fédérale se superpose à un rapport de droit privé régi par lui, soit parce qu'une loi fédérale de droit privé ne contient pas tout le droit nécessaire à la réalisation de son objet. On est ainsi amené à conclure que, bien que la rencontre des droits soit parfois malaisée, leur complémentarité est néanmoins perçue comme une nécessité qui doit continuer d'être réaffirmée et entretenue, pour demeurer vivante.