PENSION PLANS AND THE LAW OF TRUSTS

Résumé

Le but de cet article est de commencer à établir une structure analytique pour le droit des pensions, dont on a grand besoin. Récemment, ce domaine complexe du droit s'est développé, mais peu d'avocats et encore moins de juges ont reçu une formation dans ce domaine. L'auteur utilise les principes d'équité et de fiducie dans son approche, en suivant les décisions récentes des tribunaux canadiens. Quand une pension est financée par une fiducie, on applique le droit des fiducies aux questions de financement. Pourtant, en général, l'administration d'un fonds de pension est régie. Les fiducies de fonds de pension ne sont pas des fiducies à des fins d'utilité privés ou sociale, pour lesquelles il n'y a pas de bénéficiaires immédiats, mais elles ressemblent plus à des fiducies "classiques" ou "véritables." Les employeurs pensent que les fiducies de fonds de pension sont des engagements contractuels et que l'argent réservé pour payer une pension leur appartient. Les employés pensent que l'argent versé dans des fonds de pension constitue un salaire différé et que, pour cette raison, l'argent leur appartient. L'auteur examine les droits des bénéficiaires d'une fiducie de fonds de pension. Le droit d'un bénéficiaire d'exercer ces droits directement sur les biens placés en fiducie et les restrictions apportées aux droits de l'employeur sur le surplus des actifs sont actuellement controversés . L'auteur discute aussi des méthodes pour bien modifier, changer ou mettre fin à une fiducie de fonds de pension. À la fin, l'auteur conclut que, c'est aux avocats, aux universitaires et aux juges de développer une structure complète. Il faut, toutefois, utiliser les principes d'équité et de fiducie, et d'autres systèmes de droit qui intervienment dans les fonds de pension, comme le droit des contrat et le droit du travail, doivent être considérés quand des conflits se présentent.