REJUVENATING COPYRIGHT

Auteurs-es

  • DAVID VAVER

Résumé

Le droit sur le droit d'auteur, spécialement lorsqu'il se combine avec d'autres techniques, est devenu un instrument puissant et de grande envergure-trop, diront certains, pour la protection et l'établissement de marchés dans une vaste gamme de produits. Cet article plaide en faveur d'une réévaluation fondamentale du droit national et international dans ce domaine. Les slogans des protectionnistes, comme «rendez à César ce qui appartient à César», ont engendré un système incohérent que les gens ordinaires -trouvent inacceptable . Il faut répondre à des questions telles que : quelles sont précisément les activités qui méritent d'être encouragées? Quels stimulus devraient être offerts? Qui devrait recevoir les bénéfices et dans quelle proportion? Une fois redéfini, le système de droit d'auteur pourra retrouver le fondement moral dont il a besoin pour se mériter la considération et le respect de la loi.

Mots-clés :

Propriété intellectuelle

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Publié-e

1996-03-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary