JENSEN V. TOLOFSON AND THE REVOLUTION IN TORT CHOICE OF LAW

Résumé

Jensen v. Tolofson, un arrêt de la Cour suprême du Canada de 1994, transforme radicalement le droit canadien en ce qui concerne la détermination du droit applicable en matière de délits. La prééminence de la loi du for, établie par Phillips c. Eyre tel qu'interprété par McLean c. Pettigrew, a été abolie. Elle a été remplacée par une nouvelle règle suivant laquelle le droit du lieu du délit s'applique sans exception. Jensen c. Tolofson se démarque des autres approches de la détermination du droit applicable en matière délictuelle au Canada, en Grande Bretagne et en Australie. Son approche, centrée sur des principes clairement exprimés, sur la constance dans la détermination du droit applicable et sur la certitude du droit, démontre une préoccupation pour la rationalité qu'on ne retrouve pas dans d'autres réformes du droit jurisprudentiel. Pourtant, l'auteur conclut que, même si la règle de cet arrêt est bonne (comme règle prima facie), le principe sur lequel elle est basée, c'est-à-dire la courtoisie, est mauvais. Il suggère que, dans la détermination du droit applicable en matière délictuelle, le premier souci du tribunal est de rendre justice aux parties. Ce principe exige que lex loci soit écartée dans les cas où les attentes des parties l'exigent.