LE CODE CIVIL DU QUEBEC ET LES CONCUBINS: UN MARIAGE DISCRET

Résumé

Traditionnellement, le concubinage n'a pas sa place dans le Code civil. À l'instar du droit social, le droit civil ne peut cependant plus ignorer cette forme de vie conjugale. C'est ainsi que le nouveau Code civil du Québec reconnaît certains effets à l'union hors mariage. Pourtant, cette reconnaissance demeure très timide. La retenue du législateur à l'égard des concubins se fonde sur l'idée de respect de l'autonomie de la volonté: ne sont soumis aux règles contraignantes de la conjugalité que ceux et celles qui choisissent de se marier. Mais le concubinage peut également avoir une dimension parentale. Le Code civil, en décrétant le principe de l'égalité entre tous les enfants, quelles que soient les circonstances de leur naissance, affirme du même coup que les parents, quel que soit leur statut matrimonial, ont à l'égard de leurs enfants les mêmes responsabilités. Le présent texte fait cependant état d'un certain nombre d'inégalités persistantes qui font que les enfants nés hors mariage n'ont pas toujours les mêmes droits que les autres, par exemple en matière de présomption de paternité ou de protection de la résidence familiale. L'auteur en conclut que la dimension parentale du concubinage ne peut être ignorée dans les débats sur l'opportunité de créer on non un statut pour les concubins dans le Code civil.