DOES QUEBEC HAVE A RIGHT TO SECEDE AT INTERNATIONAL LAW?

Résumé

Cet article examine la question de savoir si le Québec a le droit de faire sécession du reste du Canada et de réclamer la reconnaissance internationale, en droit international. Les auteurs soutiennent qu'en l'absence d'une reconnaissance par le Gouvernement du Canada, la réponse à cette double question est négative. Les auteurs passent en revue le droit international, tant coutumier que conventionnel, concernant le droit à l'autonomie; ils en concluent que ce droit ne peut s'appliquer que lorsque le mouvement sécessionniste satisfait une série de critères subjectifs. D'abord, l'entité qui se sépare doit comprendre un «peuple» qui réponde à la fois aux exigences subjectives et objectives du droit international. Deuxièmement, ce peuple doit avoir été victime d'un déni de sa liberté politique et de ses droits fondamentaux de manière discriminatoire. Troisièmement, l'entité qui se sépare doit démontrer concrètement qu'elle peut créer, et qu'elle a effectivement créé un État réalisable et gouvernable qui est capable d'exercer un véritable contrôle sur un territoire raisonnablement bien défini et identifié. Les auteurs concluent que la province de Québec ne satisfait pas ces critères. En conséquence, si un État tiers prétendait reconnaître l'indépendance du Québec sans qu'il y ait aussi une reconnaissance par le Canada, cet État porterait atteinte à l'intégrité territoriale du Canada et, ainsi, agirait à l'encontre des conventions et de la coutume du droit international.