L'IMAGE DU CODE CIVIL ET L'IMAGINATION DU NOTAIRE (PT. 1)

Résumé

L'entrée en vigueur du Code civil du Québec offre aux juristes une occasion sans précédent de réfléchir sur le rôle du droit privé dans la société moderne. C'est aussi l'occasion de considérer la contribution unique que la profession notariale peut apporter à l'ordre juridique. Pour plusieurs, le Code civil du Québec sonne le glas de la profession. Devant l'apparente préoccupation qu'on trouve dans le Codede régir expressément toute forme d'activité qui était auparavant gouvernée plus informellement par la coutume ou encore le contrat, et devant l'attachement démesuré qu'il reflète à l'égard du processus judiciaire comme moyen de résoudre les différends de droit civil, on croirait que ce sont les avocats, et non les notaires, qui sont les enfants chéris de la législature . Toutefois, de même que le Code civil du Bas-Canada a donné naissance à la fois à des courants favorables au droit notarial et à des courants favorables au litige, de même la judiciarisation apparente du Code civil du Québec donne naissance à des courants favorables à une revalorisation de la pratique notariale. En effet, des institutions nouvellement élargies, tels l'arbitrage consensuel et la fiducie, jointes aux occasions reliées aux formes traditionnelles de pratique, suggèrent que, sous l'empire du Code civil du Québec, le notaire peut jouer un rôle fondamental d'architecte de l'ordre social. La dernière section de cet article explore les divers modèles de pratique par lesquels les notaires peuvent accomplir les trois tâches fondamentales de ce nouveau rôle: le notaire créateur, le notaire administrateur et le notaire arbitre de conflit.