FRAUD, UNCONSCIONABILITY AND KNOWING ASSISTANCE

Résumé

Dans certaines circonstances, une personne prenant part à un abus de confiance peut être tenue personnellement responsable vis-à-vis les bénéficiaires pour «knowing assistance» dans un abus de confiance. La Cour suprême du Canada a décidé que la conscience du défendeur ou de la défenderesse est suffisamment affectée uniquement si il ou elle avait effectivement connaissance que l'abus de confiance était frauduleux. L'auteur exprime l'avis que ceci est trop restreint. La position prise par l'auteur ferait en sorte que le but de la responsabilité pour «knowing assistance» serait tourné vers la protection des personnes vulnérables et la prévention de l'excès de pouvoir.