PARLIAMENTARY DEBATES AND STATUTORY INTERPRETATION

Résumé

La communication efficace est dépendante du contexte. Jusqu'à récemment, l'attitude courante était que les cours ne pouvaient utiliser des débats législatifs pour interpréter une loi. Cette règle d'exclusion et de non-recours diminue la compétence des cours canadiennes et britanniques a interpréter la loi conformément à l'intention des législateurs. Cet article examine les racines fragiles de cette prétendue règle et les valeurs antidémocratiques qu'elle épouse. Les raisons de la longévité de cette règle sont discutées ainsi que les raisons de sa fin prochaine. Une fois que l'analyse téléologique a remplacée la règle du sens ordinaire, la règle de non-recours est devenue anormale. Cet article prétend qu'une loi de 1849 de l'ancienne Province du Canada commondait l'analyse téléologique et que la règle d'exclusion aurait dû être rejetée par nos cours, lorsque débuta les rapports officiels des débats dans la Chambre des Communes du Canada. Cette règle d'exclusion a survécu mais dans les récentes années, la Cour Suprême du Canada l'a considérablement réduite dans les affaires constitutionnelles, et à un moindre degré, dans les affaires criminelles. Le rejet de la règle d'exclusion en Australie, en Nouvelle-Zélande et maintenant en Grande-Bretagne par la Chambre des Lords dans l'arrêt Pepper c. Hart, devrait d'après l'auteur, accélérer l'affaiblissement certain de la règle qui était déjà très avancé au Canada. Cet article prétend qu'il se dégage une tendance dans l'utilisation appropriée de l'histoire législative dans l'interprétation de la loi à l'intérieur dit monde de la common law et qui va aussi nous amener plus près de l'approche des juridictions du droit civil.