INTOXICATION IN THE CODIFICATION OF CANADIAN CRIMINAL LAW

Résumé

Cet article examine des options en vue de la codification de la défense d'intoxication en droit pénal. Une attention particulière est apportée aux propositions faites par le gouvernement dans le livre blanc sur les principes généraux du droit criminel, publié en juin 1993. En se référant aux développements survenus dans le droit canadien et dans d'autres systèmes juridiques, l'auteur identifie plusieurs options en vue de la codification de la défense . En conclusion, il recommande l'adoption d'une défense limitée, qui permettrait une preuve d'intoxication pour écarter la preuve de certains éléments de la faute en ce qui concerne les circonstances ou les conséquences dans la définition de l'actus reus, mais pas le fait qui constitue l'essence même de l'actus reus.