LES ENJEUX MECONNUS DE L'AUTRE DROIT ADMINISTRATIF

Résumé

Cet article est une réflexion sur la nature du droit administratif contemporain analysé dans le contexte québécois et canadien. À partir du constat que le droit du contrôle judiciaire occupe tout, ou presque tout, l'espace de la réflexion en droit administratif, l'auteur cherche à démontrer l'intérêt que devrait représenter aussi le droit administratif interne, celui qui voit au jour le jour à l'organisation et au fonctionnement de l'appareil administratif en vue d'assurer son efficacité. Le texte décrit sommairement la nature de ce droit et présente ses caractéristiques qui, à certains égards, constituent des handicaps par rapport à un droit très jurisprudentiel comme celui touchant le contrôle judiciaire. Il en décrit ensuite les enjeux qui représentent cette fois des atouts qui devraient être en mesure de susciter davantage d'intérêt dans la communauté juridique et dans la société en général. L'auteur distingue à cet égard les enjeux qui opposent les valeurs administratives aux valeurs individuelles de ceux qui ne concernent que l'appareil administratif, mais qui s'attaquent malgré tout à des équilibres fondamentaux pour une société démocratique. Il cite comme exemple le phénomène de la modernisation de l'État qui interpelle directement le droit, plus particulièrement sa capacité d'induire dans l'appareil les changements escomptés, par exemple une plus grande autonomie et une plus grande responsabilité de la part des gestionnaires. Il conclut en insistant sur le fait que le droit du contrôle judiciaire ne peut à lui seul répondre à tous les impératifs d'une Administration moderne et que le droit administratif interne a un rôle majeur et complémentaire à jouer pour assurer l'efficacité et l'évolution de l'appareil gouvernemental. Il souligne enfin que ce droit entraîne nécessairement des contacts avec d'autres disciplines, tel le management, et que cet élargissement des perspectives ne peut être qu'un enrichissement pour la science juridique.