THE AUTONOMY OF THE BANKER'S OBLIGATION ON BANK DRAFTS AND CERTIFIED CHEQUES

Résumé

Une traite bancaire ou un chèque certifié («titre bancaire») est un effet de commerce qui engage la responsabilité de la banque et qui est utilisé par un débiteur pour payer son créancier. Cet article étudie le problème de l'autonomie de la respnsabilité du banquier en vertu de ce titre bancaire; plus précisément, il examine la question de savoir si le créancier peut en exiger le paiement indépendamment des défenses que la banque pourrait faire valoir vis-à-vis le débiteur et celle des moyens de défense du débiteur vis-à-vis le créancier. Sur le plan analytique, il s'agit de déterminer si le créancier peut être un détenteur régulier (et ainsi ne pas être assujetti aux moyens de défense de la banque contre le débiteur) et si un jus tertii, c'est-à-dire une défense fondée sur les droits d'un tiers (en l'espèce, le débiteur), peut être invoqué par la banque contre quelqu'un qui n'est pas un détenteur régulier. Cet article répond affirmativement à la première question et apporte à la seconde une réponse qui n'est que partiellement affirmative. Ainsi, comme détenteur régulier, le créancier reçoit le titre bancaire libre des moyens de défense de la banque contre le débiteur. Cependant, si le créancier n'est pas détenteur régulier, son titre bancaire reste assujetti aux moyens de défense de la banque contre le débiteur. Que le débiteur soit ou non partie au recours du créancier contre la banque, le créancier qui détient ce titre bancaire demeure néanmoins exposé à une demande de restitution du titre par le débiteur. La banque ne peut pas invoquer contre le créancier les moyens de défense basés sur le contrat entre le débiteur et le créancier, sauf ceux qui résultent de l'annulation du contrat et qui mènent à la demande de restitution du titre. En conséquence, l'autonomie complète du banquier n'existe pas.