THE DEFERENTIAL TROJAN HORSE: A DECADE OF CHARTER DECISIONS

Résumé

La Charte des droits et libertés est entrée en vigueur en avril 1982. Dans cet article, l'auteur fait le point sur les dix premières années de son application . Il passe en revue les principes généraux du droit de la Charte établis par les tribunaux canadiens au cours de la décennie. Il montre aussi dans quelle mesure les plaideurs s'appuient sur la Charte et dans quelle mesure ils le font avec succès devant la Cour suprême du Canada ainsi que devant les autres tribunaux. Il en conclut que l'influence de la Charte, quoiqu'importante en général, varie d'un droit à l'autre, d'un domaine du droit à l'autre et d'une époque à l'autre et il s'interroge sur les raisons de ces différences.