UNE NOUVELLE ERE POUR LA PENSION ALIMENTAIRE ENTRE EX-CONJOINTS AU CANADA

Résumé

Cet article a pour but de démontrer qu'après une période de déclin, entamée dans le courant des années 60, la pension alimentaire entre conjoints divorcés est aujourd'hui à l'aube d'une nouvelle ère et devrait, dans les années à venir, redevenir un instrument plus efficace au profit d'un grand nombre de femmes, économiquement défavorisées par la séparation. Sous la pression d'un nombre sans cesse croissant d'auteurs et à la lumière des récentes études empiriques sur les réelles conséquences économiques et sociales du divorce, un certain courant jurisprudentiel, de plus en plus marqué depuis la fin des années 80, met l'accent sur le caractère indemnitaire ou compensatoire de la pension alimentaire dans le cadre du divorce et propose une lecture de la Loi sur le divorce de 1985 plus généreuse à l'égard des bénéficiaires d'aliments. Cette tendance jurisprudentielle a connu son apogée avec le récent arrêt Moge c. Moge de la Cour suprême du Canada. Le présent article analyse les principes majeurs de cette nouvelle conception de l'obligation alimentaire. L'auteur s'interroge également sur l'impact qu'aura l'affaire Moge sur les principes énoncés quelques années plus tôt par la Cour suprême dans la trilogie Pelech-Richardson-Caron, ainsi que sur la "théorie du lien causal".