CRIMINAL JURY TRIALS: PATTERN INSTRUCTIONS AND RULES OF PROCEDURE

Résumé

Dans cet article l'auteur soutient qu'on ne fait pas assez attention au Canada aux directives données au jury dans les procès criminels. II en résulte souvent que les jurés comprennent mal les directives et que, en appel, on décide d'ordonner un nouveau procès à cause d'erreurs commises dans les directives, ajoutant par là à la congestion des tribunaux. L'auteur suggère que le Canada devrait adopter, avec les modifications nécessaires, ce qui se fait aux États-Unis, à savoir la technique d'un modèle de directives au jury et certains aspects de la procédure criminelle. Le mieux, pour ce faire, serait de supprimer du Code criminel les règles de procédure criminelle et de promulguer, au moyen d'une législation déléguée, un nouvel ensemble de règles de procédure qui établirait un modèle de directives à donner au jury.