LE TIERS TROMPE (A PROPOS DE L'AFFAIRE BAIL LTEE)

Résumé

Malgré le changement de visage du principe de l'effet relatif des contrats, la responsabilité du contractant défaillant à l'égard du tiers pose un problème persistant. A quelles conditions le tiers peut-il se plaindre du comportement de la partie à un contrat? L'auteur analyse ici l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Banque de Montréal c. Bail Ltée, où ce problème se soulève en rapport avec l'obligation de renseignement. Après avoir fait état de la théorie globale de l'obligation de renseignement esquissée par la Cour, l'auteur présente le schéma des recours du tiers contre le contractant défaillant. Il conclut que l'examen des rapports extracontractuels entre le contractant et le tiers permet de mieux comprendre l'importance, dans la particularisation du devoir légal de prudence, de facteurs tels que la nature du préjudice ou la confiance légitime.