LA PHILOSOPHIE GENERALE DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUEBEC

Résumé

Le Code civil du Bas-Canada, datant de 1866, se voulait être un code concret, commode, sans énoncé de principes philosophiques. Il en est de même du Code civil du Québec qui fut adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991. Le nouveau code est dominé par deux grandes idées ne pas rompre avec le passé et donc assurer la continuité du droit actuel, mais aussi s'adapter à la société québécoise de la fin du vingtième siècle et donc assurer une meilleure adéquation au présent. Dans ce code on consolide et on améliore. On consolide en mettant les textes en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne, en codifiant un certain nombre de principes généraux, en consacrant certaines solutions jurisprudentielles. On améliore en renouvelant certaines institutions, plus particulièrement dans les domaines de la propriété, de la prescription, des sûretés, de l'administration du bien d'autrui. On améliore aussi en intégrant au Code certaines lois particulières, sans omettre toutefois de s'interroger sur ce qu'est une codification et sur ce qui n'y a pas sa place. Pour s'adapter à la société québécoise actuelle le code tient aussi compte des valeurs et des techniques nouvelles. Les valeurs nouvelles concernent le respect de la personne. Ainsi, on voit apparaître la primauté de la personne en matière de responsabilité, où, dans certains cas, la loi considère la victime plutôt que l'auteur présumé du préjudice. Respect de la personne, mais aussi meilleur équilibre entre les personnes dans une nouvelle 'justice contractuelle' : Quant aux techniques nouvelles, elles conduisent à la création de registres informatisés destinés à répondre aux besoins actuels. Elles se rencontrent encore dans le domaine de la preuve et dans des domaines sensibles qui touchent la personne, de sorte qu'il importe de veiller à ce que la modernisation ne fasse pas échec à la primauté de la personne.