TAILORING THE RULES OF ADMISSIBILITY: GENES AND CANADIAN CRIMINAL LAW

Résumé

L'analyse d'empreintes génétiques fait maintenant partie de l'administration de la justice au Canada et a récemment servi à l'inculpation et la disculpation de suspects. Cette méthode d'analyse génétique, développée en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, identifie les individus en comparant les fragments d'ADN que contiennent des échantillons provenant de sources connues et inconnues La présentation de résultats d'empreintes génétiques garantira souvent la condamnation d'un(e) accusée, et le droit canadien doit établir clairement le degré de preuve auquel ces résultats devront être soumis. L'admissibilité de résultats d'empreintes génétiques repose sur trois facteurs. Premièrement, il faut établir que la technique elle-même est en mesure de produire des résultats admissibles. Aux États-Unis, l'admissibilité de preuve, issue d'une nouvelle technique scientifique, dépend souvent de l'approbation générale reçue par cette technique au sein de la communauté scientifique. Pour les résultats d'empreintes génétiques, les tribunaux devront considérer l'approbation reçue dans le domaine de la médecine légale, plutôt que dans le contexte de la recherche ou de la médecine prédictive, d'où elle tire ses origines. Deuxièmement, les tribunaux doivent évaluer la fiabilité des résultats qui leur sont présentés, tenant compte de plusieurs éléments, tant au niveau de la qualité de l'échantillon que de l'analyse elle-même. Enfin, le rôle de résultats probabilistes, en droit pénal, et leur impact sur le verdict de culpabilité ou d'innocence rendis par un jury, devront être étudiés de très près.