FIRST NATIONS AND THE CONSTITUTION: A QUESTION OF TRUST
Résumé
Dans cet article l'auteur suggère que la relation fiduciaire qui existe entre les peuples autochtones et la couronne est une application particulière d'une doctrine générale de fiducie collective sous-jacente à l'ensemble de la constitution canadienne. Cette doctrine aide à comprendre la structure fédérale du Canada, le statut spécial du Québec et la position des premières nations en tant qu'entités politiques autonomes dans la confédération. L'auteur examine les origines et la nature de la fiducie constitutionnelle et considère son application pour ce qui a trait au droit inhérent des Autochtones à l'autonomie gouvernementale et à leur droit à des territoires.Mots-clés :
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Publié-e
1992-06-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary


