THE PROBLEMS OF WITHOUT PREJUDICE

Résumé

Les communications sans préjudice et la règle qui exclurait ces communications de la preuve présentent de nombreux problèmes et incertitudes et même certains dangers cachés, et ce en dépit du fait quelles existaient avant 1760 et qu'elles sont utilisées communément et fréquemment. Ni la justification, ni les éléments de la règle qui les exclut de la preuve, ni les exceptions à cette règle, ni la nature des communications sans préjudice en dehors du droit de la preuve, ne sont bien compris. Dans cet article l'auteur examine en détail la théorie et le droit des communications sans préjudice et suggère certaines façons d'en résoudre les problèmes et d'en réduire les dangers.