ADMITTING PRIOR INCONSISTENT STATEMENTS FOR THEIR TRUTH

Résumé

Quand les déclarations faites antérieurement par un témoin sont incompatibles avec sa présente déposition, ces déclarations ne peuvent être utilisées que pour décider de la crédibilité du témoin et non pour décider de la vérité à moins que le témoin ne les accepte lui-même: telle est la loi au Canada. Dans cet article l'auteur présente les arguments en faveur d'une réforme. La règle qui exclut ce genre de déclaration pour décider de la vérité va à l'encontre des principes sur lesquels se base l'admission de la preuve dans les procès criminels. Certains pays ont changé leur législation et l'auteur examine ces changements qui pourraient servir de modèles au Canada. En conclusion l'auteur recommande une réforme du droit de la preuve qui laisserait à la discrétion du juge de première instance le pouvoir d'admettre, pour les fins d'établir la vérité, des déclarations antérieures et incompatibles, quand elles semblent à la fois fiables et nécessaires.