LA PROCEDURE ABUSIVE

Résumé

L'action en responsabilité civile pour procédure abusive est fondée sur un abus du droit d'agir. Il faut la distinguer des dépens et de la responsabilité disciplinaire, qui visent d'autres objectifs. La procédure abusive couvre un domaine très vaste, qui s'étend non seulement aux déclarations, mais aussi aux mesures provisionnelles, aux voies d'exécution, aux moyens préliminaires, aux défenses et même aux procédures pénales. Quant aux conditions de la procédure abusive, le droit québécois, après avoir hésité entre le droit français, où la faute suffit, et le common law, où l'intention malicieuse est requise, s'est rangé du côté du premier. Ainsi la procédure abusive pourrait glisser vers un réexamen du fond du litige, qui porterait peu attention à la conduite des parties. Cependant, les arguments présentés au fond sont un mauvais guide pour évaluer si une procédure était abusive, car le débat est réouvert, les résultats ne sont pas concluants et une classification est créée entre arguments raisonnables et déraisonnables, classification objectivement insoutenable. Par ailleurs, le droit québécois exige que la procédure abusive ait été renvoyée pour qu'une action en responsabilité réussisse. Il est pourtant concevable qu'une partie victorieuse ait néanmoins abusé de son droit d'agir.