INFORMED CONSENT TEN YEARS LATER: THE IMPACT OF REIBL V. HUGHES

Résumé

Dans sa décision de Reibl c. Hughes rendue en 1980, la Cour suprême du Canada a apporté des changements de doctrine importants en ce qui concerne le droit sur le consentement en connaissance de cause. Dans cet article, l'auteur évalue la portée de cette décision en examinant son effet dans un certain nombre de domaines. Après avoir analysé 117 affaires jugées après Reibl, l'auteur en conclut que la décision a eu très peu d'effet sur le nombre et la gravité des revendications pour négligence professionnelle. Reibl n'a aussi eu que peu d'effet sur le développement du droit médical dans d'autres domaines ou dans les juridictions en dehors du Canada et son effet sur la pratique médicale n'est pas certain. L auteur conclut que son importance est surtout symbolique en ce quelle reflète le changement fondamental apporté aux rapports entre docteur et malade et au pouvoir et à l'autorité qui sont à la base de ces rapports.