LA DIVULGATION PAR LE MEDECIN DE L'EXISTENCE D'UNE MALADIE TRANSMISSIBLE SEXUELLEMENT

Résumé

Dans le contexte des maladies transmissibles par voie sexuelle, et particulièrement du virus du SIDA, des conflits de droit peuvent surgir de façon aiguë. En effet, lorsqu'aucune disposition législative spécifique ne prévoit que le médecin doit ou peut avertir le conjoint ou partenaire menacé, le secret traditionnellement dû au patient doit-il toujours prévaloir sur les intérêts de ces personnes? Dans le cadre de la relation privée médecin-patient, deux fondements possibles à la divulgation au conjoint ou partenaire sont analysés, l'intérêt public et la protection de la personne. Le premier étant écarté comme justification de principe à la décision ,individuelle, c'est sur la base de la seconde qu'est ensuite étudiée la qualification de la divulgation. Refusant d'y voir, sauf l'exception d'une double relation contractuelle entre le médecin et le patient et son conjoint ou partenaire, un devoir de droit commun qui serait imposé au médecin alors que le législateur lui-même s'est refusé à prendre position, l'auteure estime que la révélation est laissée à la discrétion du médecin et énumère les conditions susceptibles de justifier la dérogation au secret professionnel. Sont ensuite brièvement évoqués les moyens de défense du médecin en cas de recours civil, soit de la part de la personne atteinte, soit de la part du conjoint ou partenaire non avisé du risque.