AMERICAN AND CANADIAN PRACTICE AND PROCEDURE IN MEDICAL MALPRACTICE LITIGATION - A PLAINTIFF PERSPECTIVE

Résumé

Le rapport de la commission Pritchard s'inquiète du coût croissant des procès de négligence intentés aux membres de la profession médicale, que ce soit du point de vue du demandeur ou pour ce qui est des primes d'assurances. Les auteurs suggèrent que l'augmentation du coût des procès pour le demandeur provient en partie du fait que rien n'incite les parties en litige à discuter en toute franchise la norme de soins applicable et les détails de la position de chacune en matière de revendication pour négligence. Les auteurs concluent que la faute en est, dans une certaine mesure, à la rédaction actuelle du réglement des tribunaux qui n'est pas spécialement conçu pour les problèmes particuliers inhérents aux procès de négligence dans la profession médicale mais est d'application générale. Les auteurs comparent le règlement des tribunaux tel qu'il existe en Alberta et en Colombie- Britannique au réglement applicable aux affaires de négligence dans le domaine médical tel qu'il existe dans l'état de New York et à quelques règlements des tribunaux fédéraux des États-Unis, ce pour analyser le rôle que joue, du point de vue du demandeur, le réglement des tribunaux dans ces diverses juridictions.