LEGAL AND EQUITABLE SET-OFFS

Résumé

Dans cet article les: auteurs passent en revue, la situation actuelle du droit en matière de compensation en équité des demandes principales et reconventionnelles, y compris la décision de la Cour suprême du Canada dans Telford c. Holt. Les auteurs sont d'avis que dans la jurisprudence actuelle on donne au principe, une définition trop étendue, si bien que les attentes des parties à un contrat peuvent se voir déçues. Ils suggèrent pour les compensations, une analyse en accord avec la théorie des contrats qui insiste sur la corrélation existant, entre les demandes des parties.