THE OPPRESSION REMEDY: PERSONAL OR DERIVATIVE?

Résumé

L'une des questions les plus importantes que soulève le recours donné par la loi contre l'oppression est de savoir si le recours inclut les poursuites de nature indirecte autant que celles d'un caractère purement personnel. C'est là une question que les tribunaux commencent seulement à essayer de résoudre mais jusqu'ici aucune solution n'a reçu l'assentiment général. La meilleure est que les poursuites de nature indirecte ne peuvent être lancées qu'avec la permission du tribunal en vertu des dispositions de la loi concernant les poursuites de nature indirecte. Sinon, la nécessité de demander la permission du tribunal, qui peut facilement se défendre en s'appuyant sur des raisons normatives deviendrait futile. La loi doit cependant être amendée pour éliminer les différences insoutenables qui existent entre les poursuites de nature indirecte et les poursuites contre l'oppression en matière de procédure, de dépens, de recours et de normes substantives de responsabilité.