OPTIONS, RIGHTS OF REPURCHASE AND RIGHTS OF FIRST REFUSAL AS CONTRACTS AND AS INTERESTS IN LAND

Résumé

La Cour suprême du Canada a décidé que l'option d'achat d'un bien-fonds et le droit de rachat donnent en équité un droit sur le bien-fonds, mais que ce n'est pas le cas pour le droit de préemption. Cette distinction importante que fait le droit des biens entre des droits contractuels semblables pour l'essentiel crée des difficultés dans l'application du droit de préemption. Dans cet article l'auteur examine la nature des options d'achat, des droits de rachat et des droits de préemption considérés à la fois comme contrats et comme droits sur les biens-fonds. La première partie traite de la nature de ces droits en tant que contrats et examine des sujets tels que la formation, l'interprétation et la cession du contrat. Dans la deuxième partie l'auteur analyse la jurisprudence sur ces droits conçus comme des droits sur les biens-fonds. II met le doigt sur un certain nombre de contradictions, décrit les problèmes que soulève l'exercice de ces droits et s'interroge sur le mérite des théories qui ont été avancées pour justifier la différence de traitement du droit de préemption.