DUPLICATIVE LITIGATION: ISSUE ESTOPPEL, ABUSE OF PROCESS AND THE DEATH OF MUTUALITY

Résumé

La nécessité traditionnelle, en droit anglo-canadien, de n'appliquer la fin de non-recevoir qu'à ceux qui étaient parties au litige à la fois dans la première action et dans les actions suivantes, tombe rapidement en désuétude. Mais la disparition de cette règle de la nécessité d'avoir les mêmes parties n'est pas claire parce que les tribunaux invoquent l'abus de procédures, au lieu d'abandonner franchement la règle de la nécessité. L'auteur de cet article décrit l'abandon de la nécessité d'avoir les mêmes parties en droit américain et l'apparition de la doctrine de la fin de non-recevoir sans que les parties soient les mêmes; il examine de façon critique le développement, dans la même direction du droit canadien et anglais. Tout en recommandant aux tribunaux anglo-canadiens l'adoption sans équivoque de la fin de non-recevoir sans que les parties soient les mêmes, l'auteur fait un certain nombre de suggestions ayant pour but de rendre plus juste et plus efficace le traitement d'actions à répétition.