LAC MINERALS LTD. V. INTERNATIONAL CORONA RESOURCES LTD.

Résumé

On s'attendait à ce que la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire LAC Minerals Ltd. v. International Corona Resources Limited traite surtout des rapports fiduciaires dans les transactions commerciales et ceux qui comptaient sur cette décision pour clarifier la situation ont été déçus de voir la cour divisée et, par conséquent, le résultat peu sûr. C'est pour abus de confiance que Lac a perdu et en forçant Lac à rendre la mine d'or à Corona, la cour répondait aux "attentes raisonnables" de Coroner. Ce genre de recours était nouveau. II a été décidé à une faible majorité que les faits ne présentaient pas de rapports fiduciaires, mais un représentant de la minorité s'est lancé dans une longue analyse théorique suivant laquelle de tels rapports existent quand la transaction ne répond pas aux "attentes raisonnables" d'une des parties. La décision générale du tribunal sur les rapports fiduciaires dans cette affaire peut et devrait être éclaircie, mais étant donné la façon dont la Cour d'appel de Colombie-Britannique a considéré récemment l'application des rapports fiduciaires, la discussion est loin d'être close.