PUTTING TOGETHER THE PUZZLE OF TIME OF THE ESSENCE

Auteurs-es

  • PAUL M PERELL

Résumé

Dans le droit des contrats le concept du temps comme élément essentiel du contrat est le produit de diverses doctrines et divers sujets parmi lesquels on peut inclure: la renonciation, l'élection, les pénalités, l'exécution en nature, le redressement en "equity" dans le cas d'une déchéance, la restitution, la nature d'un dépôt les dispositions de la loi, la théorie des termes du contrat et la fusion de la "common law" et de "l'equity". De plus la jurisprudence apporte d'autres règles pour l'interprétation et l'application de ce concept de temps comme élément essentiel. L'auteur s'est donné pour but dans cet article d'examiner et de décrire le temps comme élément essentiel sous ses différents aspects afin d'en faire la synthèse et d'aider â la compréhension de ce sujet complexe.

Mots-clés :

Droit des contrats

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Publié-e

1990-09-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary