POST-EMPLOYMENT COMPETITION - CANAERO REVISITED

Résumé

Depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Canadian Aero Services Ltd. v. O'Malley il y a seize ans, le droit des fiduciaires s'est développé et est devenu l'une des tendances les plus marquantes du droit canadien. L'importance de la jurisprudence qui a maintenant trait aux obligations des employés envers les employeurs qu'ils ont quittés, particulièrement quand il s'agit de la sollicitation de clients, illustre bien cette tendance. Dans cet article l'auteur examine le développement du droit canadien dans ce domaine, depuis ses origines à la fin du dix-neuvième siècle jusqu'à nos jours, et en conclut que son évolution depuis Canaero n'a pas été satisfaisante et qu'il est nécessaire de la repenser. Il recommande que les rapports de fiducie s'appliquent seulement aux employés qui exercent un pouvoir important de décision et de contrôle dans la marche de la compagnie, et que l'obligation ne soit pas si générale qu'elle interdise toute sollicitation de clients après le départ de l'employé. Selon l'auteur, l'obligation devrait dépendre de la nature, de la spécificité et de l'état de développement de la clientèle, des connaissances de l'ancien employé et du genre de sollicitation.