BAD FAITH AND THE OPPRESSION REMEDY: UNEASY MARRIAGE, OR AMICABLE DIVORCE?

Résumé

Les tribunaux ne sont pas toujours d'accord sur la question de savoir si la mauvaise foi est un élément essentiel de la cause d'action du demandeur dans le recours contre l'oppression en droit corporatif. La position selon laquelle la mauvaise foi n'est pas un élément indispensable de la cause d'action est la meilleure. Cette conclusion trouve appui dans la jurisprudence de l'histoire de la common law qui précède l'entrée en vigueur des dispositions de la loi sur le recours contre l'oppression, ainsi que dans le but et la raison d'être de ce recours. Elle trouve aussi un appui normatif dans le fait que les dommages subis par le demandeur et le besoin qu'il a de se voir dédommagé ne dépendent pas de la présence ou de l'absence de mauvaise foi de la part du défendeur.