PRETIUM ET PRECISION

Résumé

Contrairement aux autres préjudices dont le droit civil tient compte, le préjudice extrapatrimonial ne peut être effacé par une indemnisation en argent. Comment peut-on justifier cette conversion de la souffrance en espèces? Dans le cadre de l'atteinte à l'intégrité physique, l'indemnité joue un rôle de représentation de la perte. Cette notion de représentation a deux composantes La première composante insiste sur le remplacement du bien-être perdu par des avantages de même nature, ce qui signifie que le préjudice extrapatrimonial doit être envisagé de façon exclusivement subjective. La seconde composante met l'accent sur le symbolisme du processus de détermination de l'indemnité Dans cette perspective, l'auteur montre la filiation civiliste de l'analyse fonctionnelle adoptée par la Cour suprême à l'égard du préjudice extrapatrimonial, et s'oppose à l'institution de barèmes visant à faciliter le calcul de l'indemnité.