AVOIDING LAST CLEAR CHANCE

Résumé

En "common law" si le plaignant était en quelque mesure négligent, tout recours lui était refusé automatiquement. Les tribunaux ont essayé d'atténuer la cruauté possible de cette règle en inventant la règle de "last clear chance". L'application de la règle s'avéra cependant capricieuse, imprévisible et souvent injuste. Au Québec, par contre, la loi a reconnu la faute commune dès 1899 et, depuis, le Québec n'a jamais connu les difficultés données par les deux enfants terribles de la "common law" à savoir le refus automatique de recours en cas de négligence du plaignant et la règle de 'last clear chance". Les provinces de "common law" et les deux territoires ont aboli le refus de tout recours en cas de négligence du plaignant en passant une loi qui permet la faute commune. Deux provinces seulement ont aussi aboli la règle de "last clear chance". Dans certaines provinces et dans les deux territoires, la législation spécifie que la règle reste en vigueur. Dans les autres provinces seule la "common law" peut décider si la règle est encore en vigueur après l'adoption de la législation sur la faute commune. Etant donné que la plupart des provinces et les territoires ne semblent pas considérer le passage d'une loi abolissant la règle de "last clear chance", l'auteur de l'article soutient que les tribunaux devraient l'éviter, même dans les provinces où la législation spécifie qu'elle reste en vigueur.