PSYCHANALYSE D'UNE DEFENSE: REFLEXIONS SUR L'ALIENATION MENTALE

Résumé

Depuis que la Charte canadienne des Droits et Libertés accorde un statut constitutionnel à la présomption d'innocence, plusieurs ont exprimé l'opinion selon laquelle le fardeau de convaincre associé à la présomption de sanité d'esprit édictée au paragraphe 16(4) du Code criminel devait être révisé. Dans cet article, l'auteur suggère qu'au-delà d'une simple discussion sur le renversement de fardeau de preuve associé à la défense d'aliénation mentale, une réflexion plus globale devrait s'engager sur la nature véritable et l'avenir à réserver à ce moyen de défense. À cet égard, l'auteur soutient que les conditions de fond de la défense et, plus particulièrement, la notion de maladie mentale, devraient être révisées de façon à les harmoniser avec la théorie du mens rea et les exigences des principes de justice fondamentale. Le verdict spécial et l'ordonnance d'internement ne devraient se justifier que pour protéger la société contre les individus dont le désordre mental se traduit par la violence et risque de se répéter. Enfin, conclut l'auteur, le fardeau de convaincre de l'aliénation par la norme civile de preuve se justifie par le caractère particulier du verdict et la privation de liberté qui en résulte.