FREEDOM OF EXPRESSION: IS IT ALL JUST TALK?

Résumé

Dans cet article le professeur MacKay soutient que, pour être valable, l'interprétation de l'article 2 de la Charte des droits et libertés doit prendre en considération les conséquences de la vie pratique qui vont au delà des paramètres traditionnels libéraux des décisions judiciaires. Le manque d'enthousiasme habituel des tribunaux à reconnaître les "libertés", par opposition aux "droits", limite la liberté d'action en justice du gouvernement sans pour cela reconnaître les entraves politiques et économiques mises à la liberté d'expression. La tendance qui existe de limiter l'expression protégée à la fois au stade de la définition et par les limites raisonnables de l'article 1 reflète la prudence de cette approche. L'auteur se demande ensuite quels ont été les premiers bénéficiaries de la liberté d'expression : ceux qui courent les risques de poursuites criminelles et ceux qui peuvent se permettre d'aller en justice. Dans ce dernier groupe, il s'agit en grande partie de commerces qui réclament la liberté d'expression pour leur commerce et de médias dirigés par des grandes compagnies, qui réclament la "liberté de la presse". MacKay s'intéresse alors plus particulièrement à la liberté de la presse et pose la question capitale : quels intérêts cette liberté sert-elle? L'acceptation tacite du libéralisme est implicite dans l'idée qu'on se fait habituellement de la presse libre. Cette attitude ne tient pas compte du fait que la presse n'est pas neutre mais qu'elle favorise le plus souvent les dirigeants du monde des affaires dont les intérêts sont déjà bien servis par les institutions politiques sans avoir recours à la Charte. On trouvera un examen détaillé de la considération par les tribunaux des divers intérêts dans les parties qui traitent de l'accès des médias à la justice et du confit qui peut exister entre la liberté de la presse et les autres droits. MacKay affirme en conclusion qu'il est temps de changer le rôle de la liberté d'expression pour en faire non plus un instrument de la démocratie mais un instrument destiné à encourager avant tout le développement de la communauté dans le sens où elle veut s'exprimer, ce qui implique, pour les tribunaux, la volonté non plus de s'appuyer sur la théorie libérale mais de considérer avant tout l'influence de la vie réelle sur les divers groupes, souvent en marge, qui forment la société.