LA RESERVE LEGALE DE TROIS CHAINES: HYDRE OU PHENIX?

Résumé

L'auteur désire se livrer à l'analyse critique d'un concept plus que centenaire et qui, malgré de récentes modifications législatives, constitue toujours une source considérable de difficultés dans l'application des principes de droit domanial québécois. La réserve légale qui existe le long des cours d'eau du Québec se présente comme une institution qui déroge aux règles normales du droit de propriété en milieu hydrique. A la fin du siècle dernier, l'État, pour vouloir conserver la propriété du lit et des rives des cours d'eau non navigables, a adopté un processus fort curieux : le maintien dans le domaine public d'une portion du territoire riverain. N'eût-il pas été plus simple d'édicter clairement que, dans tous les cas, le lit et les rives des cours d'eau demeurent propriétés publiques, sans plus? Pour parvenir à ce résultat, le législateur d'aujourd'hui propose un mécanisme tout aussi curieux et particulièrement contraignant : la dévolution de la réserve constatée par une attestation délivrée par l'État.